CONDITIONS DUTILISATION DES LIBRAIRIES  CONNECTOR EHEALTH PLATFORM SERVICES  
MISES  LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DE LA PLATE-FORME eHEALTH



La plate-forme eHealth met  la disposition de ses utilisateurs les librairies  Connector eHealth platform services . 
Il sagit l de librairies distribues sous licence libre. Elles sont disponibles sur le site Internet de la plate-forme
 eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) pour tous ceux qui souhaitent les utiliser. Les modalits de mise  disposition 
 des ventuelles mises  jour seront publies sur le site Internet de la plate-forme eHealth.

Certaines composantes de ces librairies font appel  des composants externes distribus sous les licences suivantes: 
Apache License, version 2.0, Janvier 2004; Apache Software License, version 1.1; Common development and distribution 
license, version 1.0; Common development and distribution license, version 1.0.1; Common Public License, Version 1.0; 
The GNU General Public License (GPL), version 2, June 1991; Java research license v1.6; Quality Open Software.ch; 
IKVM.net licence; The OpenSAML License, Version 1 et la licence distribue avec le logiciel  The Legion of The Bouncy Castle.

Outre les rgles contenues dans les licences prcites, les dispositions indpendantes et complmentaires suivantes 
sappliquent  lutilisateur. Celles-ci rglent la garantie offerte par et la responsabilit des gestionnaires, administrateurs, 
collaborateurs et agents de la plate-forme eHealth. 

Ainsi, lorsque la plate-forme eHealth adapte un logiciel libre, elle met tout en uvre pour permettre une correcte utilisation par
 lutilisateur, sans toutefois assumer aucune obligation de rsultat  cet gard.

De son ct, lutilisateur sengage  utiliser les librairies mises  sa disposition de la manire la plus adquate et correcte 
qui soit et, le cas chant,  transmettre  la plate-forme eHealth, toute information utile permettant de tenter de rsoudre 
les problmes dutilisation de la librairie.

Parce que l'utilisation de ces librairies est libre, la plate-forme eHealth ne pourra en aucun cas, tre tenue pour responsable 
de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire, matriel ou moral, subis par lutilisateur ou par des tiers, dcoulant
 de leur utilisation ou de l'impossibilit d'utiliser celles-ci.
